Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 29 septembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article introduit par le rapporteur en Commission spéciale et qui vise à restreindre de 4 à 2 mois, le délai pendant lequel toute collectivité, association ou collectif d’habitant peut demander l’organisation d’une concertation sur un projet impactant leur environnement.
Cette mesure, comme nombre d’autres mesures du présent titre, constituent une régression démocratique dans le domaine environnemental alors que nos concitoyens sont plus que jamais sensibles à ces questions.