Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Nathalie Porte

Nathalie Porte

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« Sauf opposition du patient, »

les mots : 

« Après en avoir informé le patient et sauf opposition de ce dernier, ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de la première phrase de l’alinéa 4. 

Exposé sommaire

La plupart des patients ne savent pas qu'ils possèdent un dossier pharmaceutique et ne sont généralement pas informés de son existence lorsqu'ils se rendent en pharmacie. Le présent alinéa prévoit que le pharmacien puisse alimenter le dossier pharmaceutique du patient, sauf si ce dernier s’y oppose. Or, ce droit d’opposition ne peut être effectif que si le patient a connaissance de l’existence de ce dossier.

En conséquent, cet amendement vise à porter à la connaissance du patient, lors de sa visite en pharmacie, l'existence de son dossier pharmaceutique.