Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Ludovic Pajot

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Photo de monsieur le député Bruno Bilde

Bruno Bilde

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Photo de monsieur le député Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

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Photo de madame la députée Marine Le Pen

Marine Le Pen

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Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

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Catherine Pujol

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Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire

Le débat public ou la concertation préalable doivent pouvoir être menés à leur terme sans que le ministre chargé de l'énergie puisse à tout moment lancer une procédure de mise en concurrence pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable en mer.