Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Annie Genevard

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Isabelle Valentin

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Stéphane Viry

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Philippe Gosselin

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Vincent Descoeur

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Didier Quentin

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Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Sandra Boëlle

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Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Guillaume Larrivé

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Nathalie Porte

Nathalie Porte

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact prévues au II de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement pour les parcs éoliens.

Exposé sommaire

Cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact prévues au II de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement pour les parcs éoliens. En effet, si les études d’impact conduites actuellement prévoient bien un volet sanitaire, force est de constater que celui‑ci n’est pas satisfaisant compte tenu des nombreuses plaintes émanant de riverains une fois les éoliennes installées. Il convient donc de rechercher rapidement les moyens de renforcer ces études sanitaires.