- Texte visé : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'urbanisme
Après le 1° de l’article L151‑11 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations terrestres de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ne peuvent bénéficier d’une autorisation de construction dans les zones naturelles ou forestières. »
Dans nos campagnes dominées par des espaces agricoles ouverts issus du remembrement, et où se pratiquent principalement les grandes cultures, les espaces boisés constituent les derniers refuges de la biodiversité. Dans un rapport sans précédent l’ONU vient de révéler qu’un million d’espèces sont menacées d’extinction. En France la disparition massive des insectes, des batraciens, des chiroptères et des oiseaux est chaque jour plus alarmante. La destruction des écosystèmes en est la première cause. Aussi, il est nécessaire de renforcer la protection de ces espaces, en refusant l'autorisation de construction d'éoliennes dans les zones naturelles ou forestières.
Tel est le sens du présent amendement.