- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de plusieurs instances consultatives relatives aux relations de travail.
Les syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) se sont adressés collectivement au 1er ministre pour contester cette mesure.
Si le rapporteur a entendu en partie les organisations syndicales et l’opposition en Commission spéciale en revenant sur la suppression du Haut Conseil du dialogue social, il nous semble que cette avancée doit s’étendre au COMAREP qui se réunit tous les 2 mois afin de vérifier notamment la conformité avec la loi des accords de branche relatif à la retraite complémentaire ou à la prévoyance et qui conserve un rôle prégnant dans le contexte actuel.
En conséquence notre amendement propose de supprimer l’article 15.