Fabrication de la liasse

Amendement n°71

Déposé le mardi 22 septembre 2020
Irrecevable
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Valérie Six
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de monsieur le député Meyer Habib

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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