Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

Lien vers sa fiche complète

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

 

"Nous demandons la suppression de cet article dangereux pour les écosystèmes.

Une nouvelle fois, le gouvernement réduit les possibilités de contrôle de la protection de l’environnement. Si une nouvelle autorisation environnementale est demandée sur un site où des activités sont déjà en cours, elle doit pouvoir porter sur l'ensemble des activités, y compris celles déjà existantes. Les catastrophes écologiques comme celles de Lubrizol n’ont-elles donc pas servi de leçon au gouvernement ? Autoriser qu'une évaluation environnementale ne porte que sur les nouvelles activités d'un site, est à rebours des exigences de maîtrise et de réduction des risques.

Les dégâts sur l’environnement sont cumulatifs, et contrôler ceux d’une nouvelle activité sans revoir ceux de projets en cours est un non-sens, qui contrevient aux enjeux de la protection des sols et de la biodiversité. Par voie de décrets, vous aviez déjà entamé ce travail de destruction des normes environnementales, excluant par exemple du champ de l'évaluation environnementale les barrages de retenues agricoles, les stations de ski de moins d'un million de mètres cubes, ou les aérodromes de moins de 2100 mètres. Tout cela sans aucune considération du milieu naturel ou prennent place ces installations. Céder aux impératifs économiques au détriment de l'environnement, est-ce cela l'écologie d'aujourd'hui ?

Dans un contexte comme celui que nos traversons, faire régresser le droit environnemental, et donc la protection des citoyens, est absolument inconscient. Pour toutes ces raisons, les études d’impact de l’autorité environnementale doivent systématiquement revoir les activités en cours. Aussi, nous demandons la suppression de cet article.