Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 28 septembre 2020)
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
La gestion à l'échelle nationale des déchets radioactifs est un enjeu environnemental majeur.
Il convient à cet titre que l'Etat y apporte une attention constante.
Il est par conséquent déraisonnable de repousser l'échéance de la mise à jour du plan national consacré de trois à cinq ans.
En outre, la publication systématique de ce rapport est un témoignage important pour nos concitoyens de l'attention portée par l'Etat à la bonne gestion de ces déchets potentiellement dangereux.
Par conséquent, le maintient de l'élaboration tous les trois ans de ce plan national apparaît essentiel.