Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 28 septembre 2020)
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
La gestion des déchets radioactifs est une politique essentielle, dont la bonne conduite a des conséquences majeures sur notre environnement et sur la santé des français. Il convient d'y apporter la plus grande vigilance, et l'allongement de la récurrence de la publication de l'inventaire des déchets radioactifs ne s'inscrit pas dans la bonne direction, bien au contraire.
Ainsi, si une modification s'impose bel et bien dans cette disposition, celle-ci doit cependant aller dans le sens d'un raccourcissement de ce délai, et non l'inverse.