Fabrication de la liasse

Amendement n°900

Déposé le jeudi 24 septembre 2020
Irrecevable 40
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Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Pierre-Henri Dumont

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Isabelle Valentin

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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