Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 octobre 2020)
Compléter cet article par les mots :
« sans jamais contrevenir à la vocation non-lucrative de l’organisme, entièrement dédié à la bonne gestion et à la préservation de nos espaces forestiers. »
Exposé sommaire
L’ONF est un organisme dont la mission est essentielle à la préservation de la biodiversité française.
À ce titre, il est fondamental que cette agence de l’État demeure hermétique à toute considération financière, voire commerciale.
Cet amendement est un amendement d’appel destiné à rappeler cette irrévocable vocation non-lucrative de la gestion des forêts par l’État.