Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La commission scientifique nationale des collections est un outil de conseil et d’expertise important en matière de déclassement des biens appartenant aux collections publiques. La CSNC est la seule voie de déclassement actuelle de ces collections. Elle est la gardienne du principe d’inaliénabilité des collections.

Il apparait important de souligner que l’étude d’impact n’a pas donné d’argument probant justifiant sa suppression. Son cout de fonctionnement est nul, l’argument financier ne peut donc lui être opposé. Il est également apparu dans les débats parlementaires que des difficultés de fonctionnement étaient présentes et que le bilan de cette commission était maigre. Un tel constat semble inapproprié alors que la présidence est laissée délibérément vacante depuis janvier 2019, le ministre de la Culture ayant refusé de nommer un.e président.e.

De plus, cette commission scientifique est composé de collèges très larges et de personnalités qualifiées dont les compétences sont complémentaires afin de rendre un avis précis sur des objets et œuvres dont l’intérêt et la valeur historique n’est pas simple à évaluer.

Aussi, les cosignataires de cet amendement s’opposent à la suppression de la commission scientifique nationale des collections.