Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 octobre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En Commission spéciale, l’amendement 487 a été adopté, apparemment anecdotique, mais qui emporte des conséquences dramatiques pour les écoles de conduite de proximité.
En supprimant l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel, ce sont tout simplement les auto-écoles en ligne qui sont avantagées ; ce qui conduit inéluctablement à la disparition des écoles de conduite de proximité.
Cette dynamique est d’autant plus regrettable qu’elle porte non seulement préjudice à nos territoires mais aussi à la qualité des formations que reçoivent les personnes qui apprennent à conduire.
Il convient donc de supprimer cet article.