Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de la fin des quotas européens sur la constitution d’organisations de producteurs.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur la constitution d'organisations de producteurs dans le contexte de la fin des quotas sucriers.

Alors que nous assistons à une dérégulation inédite des marchés mondiaux, la loi EGALIM montre ses limites : obliger à la mise en place d’accords-cadres entre industriels et organisations de producteurs était nécessaire mais pas suffisant. En parallèle, deux évolutions s’imposent : regrouper les organisations de producteurs à l’échelle des grands bassins de production ; élargir leurs missions à la gestion mutualisée des volumes de production, car sans discussion conjointe des prix et des quantités, il ne peut y avoir de négociations équilibrées.

En augmentant la taille minimum nécessaire pour reconnaître une organisation de producteurs, le gouvernement français peut d’ores et déjà aller dans cette direction ouverte par la loi Sapin 2 en 2016. Il doit également préparer au mieux la prochaine PAC qui devrait financer les organisations d’éleveurs pour disposer des moyens nécessaires à leurs missions d’intérêt général.

Rappelons que la juste reconnaissance du travail des agriculteurs, le renouvellement des générations et la transition agroécologique sont un seul et même combat.

Cet amendement s'inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.