- Texte visé : Texte n°3358, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les liens entre l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et la mise en place ou l’extension de mécanismes européens de soutien aux agriculteurs.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur des mécanismes européens permettant de soutenir les agriculteurs (et notamment les betteraviers) dans des situations de crise et d'accompagner la transition vers de nouvelles pratiques agricoles.
Dans le cas de la crise vécue par la filière de la betterave sucrière, il convient en effet de prévoir l'utilisation de l'ensemble des outils à la disposition des pouvoirs publics pour apporter des aides permettant à la fois de compenser une partie des pertes et de préparer l'avenir : les aides couplées et, le cas échéant, les contrats cycliques peuvent apporter une partie de la réponse. Ces mécanismes d'aide peuvent ainsi contribuer à une plus grande autonomie alimentaire, ainsi qu'à la transition agroécologique à travers la diversification des cultures et l'allongement des rotations.
Cet amendement s'inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.