- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)., n° 3358-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modes de contractualisation prévus ou mis en œuvre par l’État afin de garantir un déploiement rapide et effectif des solutions alternatives aux néonicotinoïdes.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur les modes de contractualisation prévus ou mis en œuvre par l’État afin de garantir un déploiement rapide et effectif des solutions alternatives aux néonicotinoïdes.
L’État doit en effet garantir que ces alternatives puissent être déployées le plus rapidement possible mais, à ce stade, nous disposons de peu d'informations sur les modalités pratiques prévues à cet effet par le Gouvernement.
Cet amendement s'inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.