- Texte visé : Texte n°3358, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’impact de l’arrêt de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de la fin des quotas européens sur les mécanismes de régulation des marchés.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur la nécessaire invention de nouveaux mécanismes de régulation des marchés, équivalents aux quotas européens.
En effet, il convient aujourd'hui de trouver de nouveaux mécanismes permettant de consolider la place des producteurs français sur le marché intérieur et de contribuer à la sécurité alimentaire, ainsi qu'à l'émergence de pratiques non-prédatrices au niveau du marché mondial.
Cet amendement s'inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.