Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3358, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 octobre 2020)
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi qu’à l’Office français de la biodiversité »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que le rapport ne soit pas simplement pour l'information du Gouvernement et du Parlement, mais également pour la connaissance de l'Office Français de la biodiversité.