Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3358, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°23
(lundi 5 octobre 2020)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et est soumise à l’avis des représentants des apiculteurs. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises.