Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3358, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°78
(mardi 6 octobre 2020)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et apicoles ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que parmi les agriculteurs, des apiculteurs siégeront au sein du conseil de surveillance.