Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions et démarches engagées par la France auprès de la Commission européenne, au sein du Conseil européen et du Conseil de l’Union européenne afin de mettre fin aux dérogations auxquelles ont recours des États membres en utilisant les dispositions de l’article 53 règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques pour ne pas respecter les règlements d’exécution (UE) n°2018/783, n°2018/784 et n°2018/785 modifiant le règlement d’exécution (UE) n°540/2011.

Exposé sommaire

La France doit pouvoir porter au niveau européen la nécessité d’interdire définitivement les néonicotinoïdes. L’Union européenne autorise encore l’utilisation de certains néonicotinoïdes ou de produits phytosanitaires ayant des modes d’action identiques, notamment le sulfoxaflor et le flupyradifurone. Ces molécules, interdites en France ont des effets destructeurs sur la biodiversité, une rémanence élevée et se diffusent dans les aliments. Pour des raisons de santé publique et de protection de l’environnement, il est nécessaire que la France porte cette interdiction totale au niveau de l’Union.