Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Sylvia Pinel

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article unique du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, afin de revenir au régime d’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis 2018.

En premier lieu, force est de constater que les néonicotinoïdes, utilisés en enrobage ne seront, en raison de leur modalité d’application, d’aucun secours cette année.

Par ailleurs, ces substances chimiques causent des dommages graves à la biodiversité. Leurs effets sur les pollinisateurs sont bien connus et ont été étayés par de nombreuses études scientifiques : à faibles doses, ils altèrent leur sens de l'orientation, leur faculté d'apprentissage ou leur capacité de reproduction ; à haute dose, ils risquent de les tuer.

Enfin, les néonicotinoïdes, qui persistent pendant près de 5 ans dans les sols, ont également un impact sur la faune du sol et plus largement sur l’ensemble de l’écosystème. Ils peuvent contaminer les zones en bordure des champs, être transportés par ruissellement dans les cours d’eau et polluer les nappes phréatiques.

En vertu du principe de précaution, à valeur constitutionnelle, leur interdiction ne doit faire l’objet d’aucune dérogation.