- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)., n° 3358-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à supprimer l’article unique du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire, afin de revenir au régime d’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes en vigueur depuis 2018.
En premier lieu, force est de constater que les néonicotinoïdes, utilisés en enrobage ne seront, en raison de leur modalité d’application, d’aucun secours cette année.
Par ailleurs, ces substances chimiques causent des dommages graves à la biodiversité. Leurs effets sur les pollinisateurs sont bien connus et ont été étayés par de nombreuses études scientifiques : à faibles doses, ils altèrent leur sens de l'orientation, leur faculté d'apprentissage ou leur capacité de reproduction ; à haute dose, ils risquent de les tuer.
Enfin, les néonicotinoïdes, qui persistent pendant près de 5 ans dans les sols, ont également un impact sur la faune du sol et plus largement sur l’ensemble de l’écosystème. Ils peuvent contaminer les zones en bordure des champs, être transportés par ruissellement dans les cours d’eau et polluer les nappes phréatiques.
En vertu du principe de précaution, à valeur constitutionnelle, leur interdiction ne doit faire l’objet d’aucune dérogation.