Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3358, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 5 octobre 2020)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elles font l’objet préalablement d’une évaluation environnementale au sens de l’article L. 122‑6 du code de l’environnement. »
Exposé sommaire
Les auteurs du présent amendement s’opposent au retour des néonicotinoïdes et aux dérogations proposées par le présent projet de loi.
Au regard des conséquences notoires de ces pesticides sur les écosystèmes, les principes fondamentaux du droit de l’environnement doivent en tout état de cause s’appliquer.
Les dérogations que le gouvernement entend délivrer doivent nécessairement faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable.