Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3358, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 octobre 2020)
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il présente un bilan de l’utilisation des fonds consentis pour renforcer l’effort de recherche. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre au Conseil de surveillance d’opérer à un contrôle sur la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes. Ce contrôle permettra aux parlementaires de veiller à la bonne utilisation des fonds alloués à l’effort de recherche, et notamment des 5 millions mobilisés dans le cadre du plan de relance.