Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

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Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes :

 « Cette interdiction prend fin dès lors que le résultat de l’analyse des sols des parcelles concernées prouve l’absence de concentration et de traces de substances de la famille des néonicotinoïdes persistant dans les sols. Les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II précisent les modalités de ces prélèvements et de ces analyses des sols réalisées par un organisme tiers indépendant à la charge du demander de l’autorisation de mise sur le marché. »

Exposé sommaire

Les néonicotinoïdes et les substances ayant des modes d’action identiques ont une rémanence dans les sols parfois supérieure à 20 ans. Aussi, autoriser le semis, la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs avant cette durée aurait non seulement pour effet de tuer ces insectes, mais également de produire des effets néfastes sur la faune environnante. 

Il convient donc de conditionner l’interdiction mentionnée à l’alinéa 5 à une durée stricte fixée par l’INRAE afin d’épargner les espèces vivantes, pendant la durée de rémanence des néonicotinoïdes.