Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)., n° 3358-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 octobre 2020)
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , en particulier sur les phénomènes de contamination des sols et des eaux superficielles et souterraines, ».
Exposé sommaire
Au vu de la rémanence et de la persistance de ces produits dans l'environnement et de leur impact sur la biodiversité, il est plus que nécessaire de se pencher sur les conséquences environnementales d'une telle dérogation, notamment sur les niveaux de pollution des sols et des eaux.
Aussi cet amendement propose de préciser les missions du conseil de surveillance en ce sens.