Fabrication de la liasse
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Thierry Benoit

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Pascal Brindeau

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de madame la députée Valérie Six

Valérie Six

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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À la deuxième phrase de l’alinéa 8, après le mot :

« environnement »,

insérer les mots :

« , en particulier sur les phénomènes de contamination des sols et des eaux superficielles et souterraines, ».

Exposé sommaire

Au vu de la rémanence et de la persistance de ces produits dans l'environnement et de leur impact sur la biodiversité, il est plus que nécessaire de se pencher sur les conséquences environnementales d'une telle dérogation, notamment sur les niveaux de pollution des sols et des eaux.

Aussi cet amendement propose de préciser les missions du conseil de surveillance en ce sens.