Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3358, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 6 octobre 2020)
Avant le 1er octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement au rapport sur l'avancée de ses démarches auprès des autres Etats-membres de l'Union européenne pour un arrêt total de la production, de la commercialisation et de la consommation de produits contenant des néonicotinoïdes dans les plus brefs délais.
Exposé sommaire
Conscient des conséquences qu'une interdiction pour les seuls agriculteurs français aurait des conséquences néfastes pour l'ensemble de la filière sucrière, cet amendement d'appel demande au Gouvernement de renforcer ses actions en vue d'une interdiction totales des néonicotinoïdes au sein de l'Union européenne.