Fabrication de la liasse

Amendement n°I-1705

Déposé le jeudi 8 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mardi 13 octobre 2020)
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APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa du 1 de l’article 200, le taux : « 66 % » est remplacé par le taux : « 80 % » ;

2° Au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis, le taux : « 60 % » est remplacé par le taux : « 80 % ».

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à relever à 80% le taux de défiscalisation des dons et du mécénat qui sont faits aux associations sportives par les particuliers et les professionnels.

Le mécénat est trop peu connu dans le sport. Seuls 6% du mécénat en France est dévolu au sport. 

Il est important de relever ce taux, qui est actuellement de 66% pour les particuliers et de 60% pour les professionnels, pour qu’il soit plus attrayant et qu’il incite ainsi les Français et les entreprises à faire davantage de dons ou de mécénat dans une période marquée par une crise sanitaire qui a lourdement impacté l’activité des associations.

Il est donc impératif de favoriser ce mode de financement d’autant plus que certaines entreprises peuvent actuellement avoir des difficultés à poursuivre leur action de mécénat à cause des difficultés financières qu’elles rencontrent à cause de la crise du coronavirus. De plus, une baisse des subventions publiques est aussi à prévoir dans les années en venir. En effet, les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire sont également très importantes pour les collectivités locales.