Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 19 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Karine Lebon

Karine Lebon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« 7° Les trente-deuxième à trente-quatrième lignes sont supprimées. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de déplafonner les trois taxes dites "taxes Buffet" qui financent l’Agence nationale du sport (ANS) : taxe sur les paris sportifs, taxe sur les jeux de loteries et taxe sur les droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs.

Au delà du sous-financement du sport que ces plafonnements provoquent en temps normal, le privant en 2019 de 241 millions d’euros sur les 397 millions dégagés par les trois taxes, la situation actuelle des associations sportives sans ressources depuis plusieurs semaines et durant les semaines à venir et l’incertitude autour de la baisse du produit de ces trois taxes invitent à sécuriser le financement de l’Agence.

Le produit de ces trois taxes va diminuer très nettement. Les projections présentes dans ce projet de loi de finances rectificative à ce sujet sont particulièrement éloquentes : produits des jeux exploités par la Française des jeux (hors paris sportifs) : - 153 736 800 euros, prélèvement sur les paris sportifs : - 186 476 025 euros.

Aussi, il n’est pas garanti que les produits de chaque taxe épuisent les plafonds. Afin d’assurer le financement de l’Agence, il convient de déplafonner l’ensemble des trois taxes afin de s’assurer de son financement afin qu’une taxe qui verrait son produit devenu très faible, sous le plafonnement, ne vienne par gréver le budget de l’Agence, en ouvrant la possibilité grâce au déplafonnement de compenser par le produit potentiellement supérieur des autres taxes.

Surtout, les besoins de l’Agence vont être plus élevés que prévu afin de soutenir les structures associatives qui souffrent comme jamais. La fermeture d’associations sportives est à craindre et les quelques dizaines de millions en plus que le déplafonnement donnerait à l’Agence permettraient, en lien avec le ministère des Sports, d’améliorer le soutien à ces structures, sans pour autant priver l’État réellement de recettes, au vu des masses financières en jeux.

Le déplafonnement dans ce contexte permet donc de sécuriser le financement de l’Agence et de lui donner potentiellement un peu plus de marges de manœuvre pour soutenir les associations sportives.