Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292)., n° 3383-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 octobre 2020)
Compléter le titre par les mots :
« et assurer une prévention effective et efficace ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à élargir le titre de la présente proposition de loi afin d’y ajouter l’objectif d’assurer une prévention effective et efficace.