Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3383, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le droit à l’avortement (3292)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°16
(jeudi 8 octobre 2020)
Après les mots :
« son état »,
insérer les mots :
« de santé physique et psychologique ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.