Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)., n° 3393-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
à l'alinea 14,
remplacer :
En cage, case, stalle ou box
par
Dans des espaces de vie intérieurs ou extérieurs non conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l'animal, mais bien au contraire élargir cette notion d'espace de vie aux besoins de chaque espèce.