Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3393, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°143
1) A l'alinéa 2, remplacer :
"avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litière"
par :
"ne bénéficiant pas d'un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce"
2) A l'alinéa 3, remplacer
"avec sol en caillebotis intégral n’offrant pas au moins une zone de litière ou n’offrant pas aux animaux un accès extérieur"
par :
"ne bénéficiant pas d'un espace de vie intérieur ou extérieur conforme aux besoins physiologiques de chaque espèce"
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ne plus faire de liste limitative des espaces de vie de l'animal, et de ses lieux d'exploitation, mais bien au contraire, à élargir cette notion d'espace de vie aux besoins physiologiques de chaque espèce.