Fabrication de la liasse

Amendement n°66

Déposé le lundi 5 octobre 2020
Irrecevable 40
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Julien Dive

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Laurence Trastour-Isnart

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Éric Diard

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Josiane Corneloup

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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