Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293)., n° 3393-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact et les conséquences de la chasse à courre sur l’animal chassé.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire la pleine lumière sur les conséquences de la chasse à courre sur l’animal chassé, et notamment sur les animaux qui parviennent à s’échapper. Dans le cadre des débats sur l’interdiction de cette chasse, il convient d’objectiver l’impact de cette pratique sur les animaux, et de la souffrance qu’elle peut provoquer.