Fabrication de la liasse

Amendement n°CL19

Déposé le vendredi 13 novembre 2020
Discuté
Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« ni de les mentionner dans aucune publication ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux victimes, de harcèlement virtuel notamment, d'avoir la certitude de pouvoir souffler pendant six mois et d'espérer d'être oubliées par les auteurs.