Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales, n° 3430
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 23 novembre 2020)
À la troisième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ce nombre de »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.