Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 3 décembre 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

La troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « ou les non-croyances ».

Exposé sommaire

Si la République protège toutes les croyances, il faut aussi assurer la protection de celles et ceux qui décident de ne pas croire, les athées ou les agnostiques.

Cette disposition ne serait pas unique dans le Monde, puisque les États Unis ont adopté une loi similaire en 2016 : “La liberté de croyance, de conscience et de religion protège les croyances aussi bien théistes que non théistes et le droit à ne pas professer et ne pas pratiquer de religion”.

Nous considérons que le droit des personnes de ne pas croire doit aussi être protégé : les athées représentent plus de la moitié de la population française, il faut que la Constitution leur reconnaisse, comme les autres, un statut, une existence et une protection