Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle n°3439, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
2° Le quatrième alinéa de l’article 2 est complété par le mot : « , Laïcité ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'inscrire la Laïcité dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958, afin de rappeler avec force la place fondamentale de ce principe.