- Texte visé : Proposition de loi n°3443 visant à mieux lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non-accompagnés
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
La problématique des mineurs non-accompagnés est un sujet important, en particulier pour les politiques publiques départementales.
Toutefois, alors que la pauvreté atteint des niveaux désastreux et qu'une crise économique d'envergure se profile, légiférer pour rendre plus répressive encore une politique d'accueil déjà aux marges de l'humanité ne semble pas relever de l'ordre de la priorité, ni pour le Parlement, ni, concernant sa mise en œuvre, pour le Gouvernement et les collectivités territoriales.
Les mesures de rétorsion et de contrôle se justifient lorsqu'elles sont équilibrées par une amélioration de l'accueil des mineurs non accompagnés, dont les conditions de vie peuvent être mauvaises dans les départements les moins soucieux, et qui sont trop souvent laissés à la rue une fois leur majorité atteinte.
En l'état, l'article premier de la présente proposition de loi n'est une réponse ni intelligente, ni adaptée aux problématiques accompagnant les mineurs non accompagnés en France.