- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
- Code concerné : Code de la santé publique
L’article L. 4021‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre du développement professionnel continu, les spécialités médicales et paramédicales peuvent s’obtenir par validation des acquis de l’expérience, selon des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
Cet amendement du Groupe Les Républicains vise encourager le développement des carrières des professionnels de santé via le développement de la validation des acquis de l’expérience.
Trop souvent, les professionnels de santé sont enfermés dans un métier ou une spécialité desquels il est extrêmement difficile de sortir ou d’évoluer. Ce cloisonnement des métiers ne permet pas aujourd’hui d’offrir à tous les professionnels de santé une carrière à la hauteur de leurs motivations. Selon leur expérience et suivant les formations qu’ils ont pu suivre, ils doivent pouvoir dessiner des perspectives correspondant à leurs légitimes ambitions.
La profession d’infirmier ne peut pas apparaître durablement fermée aux aides‑soignants. Les professions médicales ne peuvent pas ne pas s’enrichir de l’expérience et des pratiques professionnelles acquises par les infirmiers. Au cours de sa carrière un professionnel de santé doit pouvoir évoluer, changer de spécialité ou de métier sans pour cela reprendre des cycles de formation extrêmement longs et donc dissuasifs et coûteux.
C’est pourquoi cet amendement propose de revaloriser l’outil de la validation des acquis de l’expérience. Celle-ci devra bien sûr être appréciée au cas par cas et donner les moyens à chaque professionnel de santé de rester maître de sa carrière, par‑delà son statut et sa formation initiale.