Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 25 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Gérard Cherpion

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin

Claire Guion-Firmin

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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I. – À compter du 1er février 2021, et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, et dans les régions déterminées par le ministre chargé de la santé, la mise en place d’une consultation dénommée « évaluation et orientation ». Cette consultation réalisée par un infirmier, est à destination des patients présentant une affection bénigne et nécessitant d’être orientés dans le système de soin et le secteur médico-social.

II. – Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par décret en Conseil d’État.

III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à instituer une « consultation infirmière de d’évaluation et d’orientation » pour la prise en charge des affections bénignes ou des petites plaies, afin de décharger les services d’urgences, avec réorientation si besoin vers le médecin traitant.

Le nombre de passages aux urgences a été doublé en quelques années, il convient donc d’utiliser davantage les compétences des 600.000 infirmières, et le maillage territorial des 140.000 infirmiers libéraux, qui sont parfois les derniers professionnels de santé à se rendre quotidiennement au domicile des patients dans certains territoires.

Il convient que la loi reconnaisse enfin les infirmiers comme composantes du premier recours, en cohérence avec la réalité de terrain de ces professionnels de santé. La loi définit les soins de premier recours comme comprenant la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement et le suivi des patients, la dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux, ainsi que le conseil pharmaceutique, l’orientation dans le système de soins et le secteur médico-social et l’éducation pour la santé. Nombre de ces missions relèvent directement du rôle infirmier exercé quotidiennement sur le terrain, car les infirmiers jouent un rôle essentiel dans la continuité des soins, les sorties d’hôpital etc.