Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 novembre 2020)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger la durée laissée aux établissements pour expérimenter la fusion de la
commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de la commission médicale
d’établissement.
Il est également un amendement d’appel pour connaitre les modalités d’évaluation de cette
expérimentation et dans quelles mesures ce dispositif pourra être pérennisé.