Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 novembre 2020)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et disposent d’un budget affecté ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.