Fabrication de la liasse

Amendement n°AS198

Déposé le vendredi 20 novembre 2020
Discuté
Non soutenu
(mercredi 25 novembre 2020)
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Olivier Faure

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Guillaume Garot

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David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Régis Juanico

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Jérôme Lambert

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Gérard Leseul

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Serge Letchimy

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Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Dominique Potier

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Sylvie Tolmont

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Cécile Untermaier

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Michèle Victory

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Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« II (nouveau). – Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, département par département et pour chaque groupement hospitalier de territoire, le coût annuel de l’intérim médical et son évolution depuis 2017. »

Exposé sommaire

Pour faire face à l’absence de médecins titulaires, de nombreux hôpitaux sont contraints de faire appel à des médecins intérimaires, ce qui représente un coût extrêmement élevé pour ces hôpitaux.

Alors que le présent article propose des mesures pour contrôler les rémunérations des contrats d’intérim médical dépassant le plafond réglementaire, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose que le Gouvernement puisse informer chaque année le Parlement sur le coût de l’intérim médical dans chaque groupement hospitalier de territoire, afin d’évaluer l’efficacité des mesures proposées au titre du présent article.