Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 novembre 2020)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Le présent article propose d’élargir la gouvernance des établissements de santé en donnant la possibilité aux établissements d’ajouter de nouveaux membres à leur directoire, parmi lesquels un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en santé, et un représentant des usagers.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer cette ouverture, en faisant en sorte qu’elle revête un caractère obligatoire et non facultatif.