Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 novembre 2020)
À la première phrase l’alinéa 2, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« d’organisation, de pertinence, ».
Exposé sommaire
L’article 5 s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des chefs de service notamment en définissant les services comme l’échelon de référence dans les domaines « de la qualité et de la sécurité des soins, de l’encadrement des équipes, des internes et étudiants en santé et de la qualité de vie au travail. »
Cet amendement vise à compléter cet article en ajoutant l’organisation et la pertinence dans les compétences privilégiées du service, échelon idoine pour y répondre au plus près du terrain.