Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 novembre 2020)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« seul »,
les mots :
« avec le président de la commission médicale d’établissement ».
Exposé sommaire
Cet article est consacré à la création de poste de praticien hospitalier. S’il est nécessaire de favoriser la création de ces postes notamment dans les territoires sous tension, il n’est pas souhaitable que le directeur de l’établissement support décide seul de la création de postes de praticien hospitalier. Il serait souhaitable que le président de la commission médicale d’établissement co-décide et cosigne ces créations de poste avec le directeur.