Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n° 3470
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 25 novembre 2020)
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« managérial » ;
les mots :
« de management ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et dernière phrases de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Rédactionnel.